CONDITIONS GENERALES DE VENTE
One Click Booking est un logiciel de l'entreprise Pixfactory
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Pixfactory dont le siège social est rue Notre-Dame, 14 à 5000 Namur en Belgique immatriculée au registre du commerce et sous le numéro BE 0726.341.839 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "One Click Booking" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pixfactory. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.oneclickbooking.net, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Pixfactory.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande à Pixfactory, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "notre site" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pixfactory se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les illustrations des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pixfactory ne pourra être engagée.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.oneclickbooking.net.
3. Licences
3.1. Licence Pro
La licence Pro est valable 24 mois (renouvelable).
L’entièreté des codes, visuels et scripts produits par Pixfactory restent la propriété de Pixfactory. Ceux-ci ne peuvent être reproduits ou revendus.
3.2. Licence Forever
La licence Forever est une licence permanante. L'utilisation de la plate-forme One Click Booking n'est pas limitée dans le temps.
L’entièreté des codes, visuels et scripts produits par Pixfactory restent la propriété de Pixfactory. Ceux-ci ne peuvent être reproduits ou revendus.
4. Tarifs et paiements
Le prix indiqué dans le site oneclickbooking.net et le bon commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de traitement de commandes, de configuration et de mise en service.
Pixfactory se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur pour la durée du contrat établi.
Licence Pro pour 69€ HTVA/mois
Deux options de paiements:
- Par tranches de 6 mois => 4 x 414,00€ HTVA
- La totalité à la commande => 1.490,40€ HTVA (remise de 10%)
Licence Forever pour 3.995,00 € HTVA
Paiement en deux tranches: 50% à la commande (1.997,50€ HTVA) et 50% restants à la livraison de la plate-forme (1.997,50€ HTVA).
Les paiements se font soit par virement bancaire, soit par carte de crédit (PayPal).
5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite jouir de la plate-forme One Click Booking doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations sur la formule des choisie;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Pixfactory confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pixfactory. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Les paiements se font par tranche d'abonnement de 6 mois minimum. Si l'acheteur paie l'entièreté de l'abonnement au début en une seule tranche, il bénéficie d'une remise de 10%.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les paiements seront effectués par virement bancaire:
Banque: BNP Fortis
Titulaire: Pierre SIEGENS
IBAN : BE23 001-3673696-91
BIC / SWIFT: gebabebb
6. Livraisons
Le logiciel est accessible par Internet
7. Fonctionnalités sur mesure
Si la plate-forme One Click Booking ne répondait pas complètement à vos besoins, nous l'adaptons à vos besoins spécifiques soit au prix de 60€ htva/heure, soit sur devis s’il s’agit d'adaptations importantes.
8. Garantie
Le présent contrat est soumis au droit belge. Pixfactory ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "notre site" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide de l'association Label eTIC . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.